L'essor des actifs numériques et des crypto-monnaies implique une régulation stricte et des exigences élevées en matière de vérification d'identité. Serendptech vous propose Seren.ID, une solution KYC vous permettant de respecter les régulations de l'AMF.
La loi PACTE du 22 mai 2019 a introduit l'obligation pour les prestataires de crypto-actifs d'être enregistrés par l'AMF, après avis conforme de l'ACPR, avant de démarrer leurs activités. L'ACPR s'assure que les dirigeants et bénéficiaires effectifs des PSAN possèdent l'honorabilité et la compétence nécessaires pour exercer leurs fonctions, en vérifiant notamment la mise en place d'une organisation et de procédures adaptées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT).
Les PSAN sont également tenus d'identifier et d'évaluer les risques de BC-FT auxquels ils sont exposés, en tenant compte des spécificités de leur modèle d'activité et des analyses nationales et sectorielles des risques, ainsi que des typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme mentionnées dans les rapports de Tracfin et du GAFI.
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Coinbase, la deuxième plus grande plateforme de trading de cryptomonnaies au niveau mondial, a été condamnée à payer une amende de 100 millions de dollars en janvier 2023 pour ne pas avoir demandé suffisamment de garanties à ses clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (Source : Les Echos, publié le 4 janv. 2023).
Optez pour Serendptech pour vous conformer aux réglementations françaises sur les processus de vérifications d'identité de vos clients.
